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UN ACCÈS ET UN SOUTIEN RENFORCÉS DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA (BDC) AUPRÈS DU MOUVEMENT 

Contexte

L’examen légistatif de 2010-2022 de la BDC stipule que la Banque de développement du Canada (BDC) est une société d’État financière entièrement détenue par le gouvernement du Canada qui offre un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entrepreneurs ». En outre, « [l] a BDC est tenue d’agir à titre de prêteur complémentaire sur le marché, en offrant du financement, du capital et des services-conseils aux entrepreneurs canadiens qui enrichissent ou complètent les services offerts par les fournisseurs du secteur privé ». 

Bien que l’impact positif de la BDC ait été bien documenté, de nombreuses lacunes et barrières ont également été identifiées. Par exemple, en 2022, la BDC avait des actifs de 47,8 milliards de dollars engagés auprès de 95 000 PME, mais seulement 54 coopératives faisaient partie de son portefeuille de clients et ce nombre est resté bas au fil des ans. 

En outre, le rapport comporte une section entière qui souligne que les coopératives (ainsi que les entreprises sociales) sont mal desservies et qu’il est nécessaire de soutenir davantage. Cette section reconnaît également que les coopératives, ainsi que les entreprises sociales, « fonctionnent dans des contextes uniques qui exigent une compréhension claire de leurs modèles d’affaires par les prêteurs ainsi que des critères d’admissibilité qui expriment explicitement le soutien et le ciblage de ce sous-ensemble d’entreprises. » 

CMC soutient  la recommandation de la page 65 du rapport, selon laquelle la BDC devrait envisager d’élargir et de clarifier les conditions d’éligibilité afin de mieux répondre aux besoins des nouvelles entreprises, des coopératives et des entreprises sociales. 

En fait, CMC, Buy Social Canada (BSC) et le Réseau canadien de développement économique communautaire (RCDÉC) ont offert d’aider la BDC à accélérer la mise en œuvre de cette recommandation en contribuant à améliorer la portée et la visibilité, en abordant la question de l’accessibilité et en établissant des partenariats solides pour combler les lacunes du marché. 

 

Les actions de la BDC à cet égard reflétera la lettre de mandat de la ministre des Petites entreprises qui demande d’élargir l’admissibilité des emprunteurs au Programme de financement des petites entreprises du Canada pour inclure les entreprises sociales à but non lucratif et caritatives. Il s’agirait également d’un complément opportun au Fonds de finance sociale qui est disponible pour les coopératives, les organismes à but non lucratif, les charités et d’autres organisations à vocation sociale.  

Le chemin à venir

Le rapport d’examen législatif a confirmé que la BDC n’avait présentement pas l’expertise de servir les 25 000 entreprises sociales et coopératives canadiennes. Pourtant, les coopératives et les entreprises sociales sont essentiels au paysages des petites entreprises du Canada.  

CMC et d’autres organisations plaident pour que la BDC modifie ses politiques, procédures et pratiques afin d’inclure la mise en œuvre, la mesure et la création de rapport pour des programmes spécifiques visant à augmenter le nombre de coopératives et d’entreprises sociales dans les portefeuilles plus larges de renforcement des capacités et de prêts de la BDC. 

CMC souhaite également que le gouvernement du Canada et la BDC s’engagent à explorer des partenariats formels et à allouer des fonds afin de mieux servir les modèles d’entreprise non traditionnels et d’assurer l’accessibilité aux programmes pour ces modèles d’entreprise. Il s’agirait notamment de fournir des outils de renforcement des capacités, des ressources, des conseils et des financements pour les coopératives et les entreprises sociales émergentes, ainsi que de fournir une formation interne et un soutien au personnel de la BDC. 

Informations supplémentaires

Si vous souhaitez en savoir plus, CMC vous encourage à lire les documents suivants :