Mauril Bélanger - Notre 6e rencontre du Caucus parlementaire multipartite des coopératives / Our 6th meeting of the All-Party Caucus on Co-operatives

Feb 27, 2015

English version follows

 

Cher(ère)s ami(e)s,

 

Le Caucus parlementaire multipartite des coopératives a tenu sa 6e réunion le mercredi 25 février 2015. Elle avait pour thème les activités de la Banque de développement du Canada (BDC) à l’appui des coopératives du Canada, et a donné lieu à un échange sur la situation actuelle, les défis et les besoins des coopératives canadiennes.

 

Mon collègue Joe Preston, député d’Elgin—Middlesex—London, a présidé la réunion, à laquelle ont assisté les invités suivants, tous deux de la BDC : M. Michel Bergeron, premier vice-président - Marketing et affaires publiques, et Mme Maggy Tawil, directrice nationale - Relations d’entreprise. Des parlementaires des trois partis reconnus se sont présentés à la réunion, tout comme plusieurs employés de Coopératives et mutuelles Canada (CMC), ainsi que des employés de la BDC. La réunion devait à l’origine avoir lieu le 22 octobre 2014, mais les attaques commises ce jour-là au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement ont entraîné son report.

 

La BDC est la société d’État chargée « de soutenir l’esprit d’entreprise au Canada en offrant des services financiers et de gestion et en émettant des valeurs mobilières ou en réunissant de quelque autre façon des fonds et des capitaux pour appuyer ces services ». Source : Loi sur la Banque de développement du Canada

 

L’automne dernier, le Parlement a modifié la Loi sur la Banque de développement du Canada de manière à clarifier les services que la Banque est autorisée à fournir, mais aussi à assujettir ses filiales aux exigences de confidentialité de la Loi, et à réformer la gouvernance de la Banque. C’est ainsi que la nouvelle Loi permet à la BDC, par exemple, d’octroyer du crédit ou de fournir des liquidités à une personne, ou de fournir des recherches ou des services de gestion, le tout selon la réglementation qui est en cours d’élaboration. Ce changement a été apporté en réponse au dernier examen législatif de la BDC, publié en juin 2014. Comme la réglementation n’a pas encore été rendue publique, on ignore pour l’instant quel sera l’impact précis de ces changements sur les services offerts par la BDC aux caisses d’épargne et aux coopératives.

 

M. Michel Bergeron a expliqué aux membres que la BDC n’a, parmi ses clients, que 41 coopératives, représentant 3 % du marché. C’est peu. Il a reconnu que les coopératives ne sont pas un marché que sa société courtise activement. En ce qui me concerne, je crois fermement que la BDC pourrait en faire plus pour aider au financement des coopératives. Je suis toutefois content que la Banque se soit engagée à mieux se renseigner sur ce secteur et à accroître ses activités commerciales avec les coopératives.

 

Une mesure concrète et tangible a même été décidée : M. Bergeron, comme je le proposais, a accepté que la BDC rencontre CMC pour discuter d’un éventuel partenariat avec le fonds national d’investissement que projette le secteur des coopératives.

 

De plus, je me réjouis de ce que la BDC prenne au sérieux la planification de la relève, une question délicate et critique qui se pose pour de nombreuses entreprises familiales partout au pays. J’ai mentionné que la Coopérative de développement régional (CDR) – Acadie (une association de coopératives francophones du Nouveau-Brunswick qui appuie l’entrepreneuriat collectif et la formule coopérative) a des activités qui portent sur la planification de la relève, et qu’elle a même préparé un manuel à ce sujet pour les propriétaires-exploitants. Ce manuel, produit avec l’aide financière de plusieurs partenaires, sera bientôt en ligne sur le site Web de la CDR-Acadie au www.cdracadie.ca/. On m’a avisé qu’on pouvait en obtenir la version anglaise sur demande auprès de l’organisme. Je crois que la formule de la coopérative est une bonne solution au problème de la planification de la relève, et je l’ai dit à la réunion.

 

Nous entendons organiser trois autres réunions du Caucus parlementaire multipartite des coopératives d’ici la fin de la session parlementaire.

 

Mauril

 

 

L’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa—Vanier Défenseur libéral des coopératives

 

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Dear Friends,

 

The All-Party Caucus on Co-operatives held its 6th meeting on Wednesday, February 25, 2015, under the theme “BDC’s activities in support of co-operatives across Canada and an exchange surrounding the current state of co-operatives in Canada, focusing on their challenges and needs.”

 

My colleague Joe Preston, M.P. for Elgin–Middlesex–London, chaired the meeting and welcomed the following guests from the Business Development Bank of Canada (BDC): Mr. Michel Bergeron, Senior Vice President, Marketing and Public Affairs, and Ms. Maggy Tawil, National Director, Corporate Relations. Parliamentarians from all three recognized parties attended. Several Co-operatives and Mutuals Canada (CMC) employees, along with BDC employees, were also in attendance. This caucus was originally scheduled to meet on October 22, 2014, but because of the attacks that day at the National War Memorial and on Parliament Hill, it was re-scheduled to a later date.

 

BDC is a Crown corporation whose purpose is to “support Canadian entrepreneurship by providing financial and management services and by issuing securities or otherwise raising funds or capital in support of those services.” Source: Business Development Bank of Canada Act

 

Last fall the Business Development Bank of Canada Act was amended to clarify which services BDC is authorized to provide. The changes also extended confidentiality provisions in the Act to any subsidiary of BDC and made amendments in relation to its governance. For example, the new legislation allows the BDC to extend credit to, provide liquidity to, conduct research for, and provide management services to a person, as prescribed by forthcoming regulations. This change was in response to the BDC’s most recent legislative review, published in June 2014. As the regulations have not yet been published, the impact of these proposed changes on the services that the BDC may provide to credit unions and cooperatives is unclear.

 

Mr. Michel Bergeron told members that the BDC currently has 41 co-operative clients, which represents 3% of the market—not a huge amount. He also acknowledged that the co-operative market is not one that the BDC actively pursues. I firmly believe the BDC can do more to help co-operatives with capitalization. One positive point is that the BDC committed to improve its knowledge of the co-op sector and increase the amount of business it does with co-operatives.

 

One straightforward and tangible outcome from our meeting was that Mr. Bergeron accepted my suggestion that the BDC meet with CMC to discuss the possibility of partnering with the proposed National Investment Fund currently planned by the co-op community.

 

I am also glad to see that the BDC is taking the critical and sensitive issue of succession planning seriously, which is a reality for so many family businesses in multiple parts of the country. I mentioned that the Coopérative de développement regional (CDR) – Acadie (which brings together New Brunswick’s French-language co-operative associations to promote and support collective entrepreneurship and the co-operative formula) is addressing succession planning through its activities and has developed a handbook for owner-operators with the financial support of several partners. It will soon be posted on CDR-Acadie’s website at http://mauril.us8.list-manage.com/track/click?u=b41718098e627e170c31ea981&id=0d567d1dab&e=e0b722a911. I am told that an English version is available from the agency on request. I believe that the co-operative formula provides a sound solution to the challenge of succession planning and I voiced that belief during our caucus meeting.

 

Our plan moving forward is to organize three other meetings of the All-Party Caucus on Co-operatives before the end of the parliamentary session.

 

Mauril

 

 

Honourable Mauril Bélanger, M.P. for Ottawa–Vanier Liberal Advocate for Co-operatives