Établir un Régime d’investissement coopératif fédéral

CMC recommande qu’un Régime d’investissement coopératif fédéral soit établi pour soutenir la capitalisation des coopératives et des fédérations de coopératives admissibles. Ce Programme est nécessaire, car les coopératives ne disposent pas du même cadre ou des mêmes possibilités que les sociétés faisant des offres publiques à l’épargne. Par exemple, elles n’ont pas les mêmes possibilités en termes de mobilisation de capitaux. 

Le Programme pourrait accorder un incitatif fiscal pour l’acquisition d’actions privilégiées d’une coopérative ou d’une fédération de coopératives admissibles au niveau fédéral. Les parts d’investissement ne seraient pas proposées au grand public et un investisseur potentiel devrait remplir des critères d’éligibilité, comme être un membre individuel ou un employé de la coopérative ou être impliqué dans un partenariat formel. 

CMC souhaiterait que le gouvernement du Canada s’engage à étudier la création d’un Régime fédéral d’investissement coopératif s’inspirant du Régime d’investissement coopératif (RIC) du Québec qui existe depuis 1985.  

Le potentiel d’un Régime d’investissement coopératif canadien a été exploré en mars 2009 dans un rapport produit par l’Initiative pour le développement des coopératives agricoles (Ag-CDI) et financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada avant que la responsabilité du secteur coopératif ne soit transférée à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED).