9e réunion du Caucus parlementaire multipartite des coopératives

3 juin 2015

Cher(ère)s ami(e)s,

À l’occasion de la 9e réunion du Caucus parlementaire multipartite des coopératives tenue le mercredi 27 mai 2015, Industrie Canada a présenté un résumé de ses activités depuis 2013.

Mon collègue Joe Preston, député d’Elgin–Middlesex–London, qui a présidé la réunion, a reçu comme invité d’Industrie Canada M. Mitch Davies, sous ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique. Les parlementaires des trois partis reconnus étaient présents, de même que plusieurs membres du milieu des coopératives.

Le 3 avril 2013, le gouvernement du Canada a terminé de transférer la responsabilité des coopératives d’Agriculture et Agroalimentaire à Industrie Canada, faisant ainsi suite à une recommandation clé du rapport du Comité spécial sur les coopératives, publié à l’automne 2012. Le Comité a également formulé d’autres recommandations, notamment veiller à ce que les programmes et services du gouvernement fédéral soient adaptés au modèle des coopératives et faciliter l’accès aux capitaux. Industrie Canada a cependant confirmé qu’il n’est pas urgent de modifier la législation fédérale puisque les lois actuelles créent un environnement avantageux pour les coopératives et qu’un grand nombre de coopératives peuvent obtenir des capitaux au moyen de fonds privés ou du fédéral.

M. Davies a mentionné que, depuis qu’Industrie Canada a hérité de la responsabilité des coopératives, le ministère a rencontré des représentants de plus d’une centaine de coopératives afin d’avoir un portrait global du secteur. Dans le but d’assurer une collaboration adéquate, un comité fédéral chargé d’étudier le dossier des coopératives a été formé par Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Banque de développement du Canada et les six organismes de développement régional du Canada. Qui plus est, un groupe de travail fédéral, provincial et territorial a été créé afin de favoriser l’échange d’information.

Fait encourageant, selon des données recueillies par Industrie Canada, les coopératives ont devancé d’autres secteurs en 2009 2010 et plusieurs d’entre elles ont demandé et reçu un financement fédéral. Néanmoins, je suis convaincu qu’Industrie Canada peut faire davantage pour favoriser le financement des coopératives, car l’accès au financement et aux capitaux pourrait être facilité.

Je vous invite à consulter le discours de M. Davies via le lien suivant.

Durant l’année, j’ai indiqué que la Coopérative de développement régional (CDR) – Acadie (un regroupement d’associations francophones du Nouveau Brunswick ayant pour mission de promouvoir et de soutenir l’entrepreneuriat collectif sous la formule coopérative) planifie la relève par l’entremise de ses diverses activités et a élaboré un manuel à l’intention des propriétaires exploitants avec l’aide financière de plusieurs partenaires.

Je suis ravi de vous informer que le manuel est maintenant accessible via le lien suivant.

Je crois que la formule coopérative est une bonne solution au défi que pose la planification de la relève et je l’ai exprimé lors de multiples réunions du caucus.

La réunion du caucus de la semaine dernière devrait être la dernière de la présente session parlementaire, compte tenu des élections prévues pour octobre 2015. J’espère qu’un caucus consacré aux questions liées aux coopérateurs sera également créé durant la 42e législature.

Mauril

L’honorable Mauril Bélanger, député, Ottawa–Vanier Défenseur des coopératives pour le Parti libéral