6 août 2014
Loi canadienne anti-pourriel

 

Coopératives et mutuelles Canada (CMC) a examiné et revu en profondeur ses procédures administratives pour s’assurer de respecter la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Il se peut que vous ayez, par le passé, reçu des courriels de notre part pour différentes raisons, que ce soit pour vous informer d’un événement à venir, pour vous communiquer nos « Nouvelles en bref », ou encore pour vous faire parvenir les publications Governance Matters. Or, puisque nous avons recours à une base de données pour envoyer nos courriels d’information et de sollicitation, la nouvelle loi nous oblige désormais à obtenir votre consentement pour que nous puissions continuer à vous envoyer ces courriels. C’est d’autant plus important dans notre cas, car notre base de données a été constituée à partir de celles dont nous avons hérité de nos organisations fondatrices, soit l’Association des coopératives du Canada et le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité, ce qui signifie que nous n’avons techniquement pas reçu votre consentement « implicite » pour figurer dans notre base de données actuelle.

La nouvelle loi nous oblige à trois choses :

  1. Nous devons nous assurer de recevoir un consentement conforme aux exigences de la LCAP; cela signifie que tous nos sympathisants et abonnés doivent se réinscrire à nos listes d’envoi en acceptant expressément d’y figurer.
  2. Nous devons clairement nous identifier dans chaque courriel que nous envoyons, notamment en indiquant une adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone, une adresse courriel ou un lien URL (qui devra être valide pendant 60 jours à la suite de l’envoi du message). Tous les courriels que vous recevrez de notre part à compter de maintenant contiendront ces renseignements.
  3. Nous devons inclure dans chaque courriel une option de désabonnement fonctionnelle, ce qui peut se traduire par un simple lien menant à une page Internet où il est possible de se désabonner. Tous nos courriels transmis par l’intermédiaire de nos listes d’envoi contiendront désormais un lien de ce genre.

CMC est prête pour la LCAP!

Si vous n’êtes pas certain(e) de nous avoir donné un consentement adéquat pour continuer à recevoir des courriels de notre part, nous vous invitons à prendre quelques instants pour mettre à jour votre dossier. Nous pouvons vous aider si vous avez des questions d’ordre technique ou si vous avez besoin de précisions, mais nous ne pouvons vous inscrire à notre base de données à votre place.

Voici les listes d’envoi auxquelles vous pouvez vous abonner pour le moment :

Nouvelles en bref (pour rester au fait de l’actualité touchant le mouvement coopératif)

Annonces et événements en lien avec CMC

Publications Governance Matters

Pour vous abonner, il suffit de remplir le court formulaire et de cocher la case de consentement. Merci de votre collaboration!

Pour en savoir plus sur la LCAP, vous pouvez aussi visiter le site Web du CRTC sur le sujet.