Coopératives et mutuelles du Canada (CMC) apprécie la confiance que lui témoignent ceux et celles qu’il représente, et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels que lui fournissent ses employés, ses partenaires, ses intervenants et tout coopérateur ou membre du public.

Par renseignement personnel, on entend toute information permettant de distinguer, d’identifier ou de joindre un individu, à l’exception des coordonnées d’affaires ou de l’information accessible au public. Là où les coordonnées personnelles servent aussi de coordonnées professionnelles, le CMC considère que les renseignements fournis en guise de coordonnées professionnelles ne sont pas assujettis à la protection accordée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques.

Le CMC tâchera de recueillir seulement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour fournir des services de première qualité, pour assurer la gestion efficace de l’association et pour remplir ses obligations envers vous et envers le gouvernement. Nous n’utiliserons cette information qu’aux fins expressément indiquées, pour vous faire part des activités, des programmes et des services de CMC, ainsi qu’à d’autres fins que l’on peut raisonnablement considérer comme conformes à notre mission. Nous ne vendons pas, ne louons pas ni n’échangeons les renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre nom de nos listes à tout moment en communiquant avec le CMC.

Les renseignements personnels recueillis seront protégés par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et électroniques appropriées afin d’empêcher leur utilisation non autorisée. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs énoncés ci-dessus. Le CMC peut partager les renseignements personnels avec d’autres ou avec les autorités compétentes sans autorisation si cette information servira dans le cadre d’une urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’un individu, ou si le CMC a des motifs raisonnables de croire que ce faisant, il appuie une enquête ou la prévention d’une violation des lois ou de la sécurité du Canada ou d’une province. Les renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin seront détruits ou effacés.

Les individus peuvent demander à CMC de leur montrer les renseignements personnels qu’ils possèdent à leur égard, à moins que l’information mentionne d’autres individus ou ne puisse être divulguée pour des raisons de sécurité ou en vertu d’une loi. Le CMC s’engage à corriger rapidement toute information erronée.

Il incombe au CMC de surveiller la collecte d’information, la sécurité des données, la formation du personnel, les questions touchant la confidentialité, les demandes d’accès aux renseignements personnels et de traiter les plaintes. Toute plainte doit être soumise par écrit. Nous accuserons réception de la plainte immédiatement et nous la traiterons dans un délai de 30 jours. Les plaintes non résolues peuvent être portées devant le Commissaire fédéral à la protection de la vie privée.

Communiquez avec Coopératives et mutuelles Canada au 275, rue Bank, bureau 400, Ottawa (Ontario) K2P 2L6.