L’HARMONISATION DES RÈGLES FISCALES AFIN D’INCLURE LES COOPÉRATIVES DE TRAVAIL
En collaboration avec la Fédération canadienne des coopératives de travail (FCCT), Coopératives et mutuelles Canada (CMC) plaide que le governement du Canada s’assure que les coopératives de travail soit traitées de manière juste en terme de considérations fiscales. CMC et FCCT demandent aussi que demandent également que des mesures incitatives soient mises en place pour encourager l’actionnariat salarié dans les entreprises, par exemple dans le cadre de fiducies d’actionnariat salarié et de coopératives de travail.
La FCCT, CMC et d’autres organismes impliqués dans le mouvement coopératif sont heureux de constater l’intérêt du gouvernement du Canada pour la propriété collective des entreprises par les employés. Comme en témoignent le budget 2021 et « la première exonération de 10 millions de dollars sur les surplus » proposé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023.En ce qui concerne le scénario de succession d’entreprise par le biais du modèle des coopératives de travail, CMC souhaite fournir des informations cruciales et complémentaires sur les coopératives de travail. L’objectif est d’éclairer les discussions et de veiller à ce que les mesures incitatives visant à encourager un plus grand nombre de propriétaires d’entreprises à vendre à leurs employés soient examinées, prises en compte et harmonisées avec le scénario des successions de coopératives de travailleurs détenues par les employés, et pas seulement avec celui des fiducies de propriété des employés.
Il existe différents types de structures de propriété collective d’entreprises par les employés, et lorsque ceux‐ci deviennent propriétaires, ils devraient avoir le choix de la structure légale sous laquelle ils souhaitent fonctionner. Conséquemment, les considérations et les encouragements fiscaux pour le vendeur, l’entreprise et les employés devraient recevoir un traitement égal dans les diverses formes de propriété collective d’entreprises par les employés.
CMC, ainsi que la FCCT et d’autres experts en la matière, seraient ravis de discuter davantage de ce sujet avec des intéressés. Veuillez contacter Daniel P. Brunette, directeur principal des affaires externes, à dbrunette@canada.coop ou Hazel Corcoran, directrice exécutive de la Fédération canadienne des coopératives de travail à hazel@canadianworker.coop.
Vous trouverez en annexe des informations sur les avantages du modèle coopératif ainsi que sur l’expérience canadienne et internationale en matière d’actionnariat salarié et de conversions en coopératives.