Le Caucus multipartite des coopératives a poursuivi son étude du secteur coopératif le mercredi 24 septembre dernier. Mauril Bélanger, député d’Ottawa-Vanier, a présidé le caucus, le quatrième depuis le printemps. M. Bélanger a ouvert la séance en attirant l’attention sur la diversité considérable du secteur coopératif au Canada.
Vingt-sept députés ont assisté au caucus, soit le plus haut taux de participation à ce jour, et les trois principaux partis étaient bien représentés.
Les conférencières invitées étaient Monique F. Leroux, présidente et chef de la direction du Groupe Desjardins, et Martha Durdin, présidente et chef de la direction de la Centrale des caisses de crédit du Canada. L’exposé de Mme Durdin a consisté en une synthèse du secteur des coopératives de crédit au Canada et a mis en lumière la stabilité des coopératives de crédit dans le marché des services financiers. Mme Durdin a présenté au caucus la proposition de crédit d’impôt sur la croissance du capital mise de l’avant par la Centrale des caisses de crédit du Canada, en s’appuyant sur des données qui suggéraient qu’un appui à cette politique stimulerait la croissance du secteur des coopératives de crédit. Les députés ont été invités à discuter de la proposition au sein de leurs caucus de parti respectifs de même qu’avec le ministre des Finances, M. Joe Oliver.
Par la suite, Mme Leroux a rappelé les grands jalons de l’évolution et du succès de Desjardins au Québec et au Canada, puis exposé les principales activités internationales que mène aujourd’hui la fédération. Elle a fait ressortir les particularités du secteur coopératif en mentionnant que le profit n’est pas le seul objectif du Groupe Desjardins. Mme Leroux a déclaré au caucus qu’elle entendait travailler avec toutes les coopératives ainsi qu’avec le gouvernement pour faire croître le mouvement coopératif au Canada et dans le monde.
Denyse Guy, directrice générale de Coopératives et mutuelles Canada, a commenté la rencontre : « Les solides exposés ont stimulé une bonne période de questions qui a témoigné de l’intérêt suscité. Ça faisait du bien de voir des parlementaires s’intéresser aux avantages économiques du modèle d’affaires coopératif et mettre en veilleuse les débats politiques. »
Les parlementaires ont demandé aux invitées ce que les caisses populaires et les coopératives de crédit faisaient pour aider les petites localités et les collectivités rurales dans leur développement économique. Mme Leroux a répondu que Desjardins investissait dans la technologie pour aider les petites localités et les collectivités rurales à se doter des outils économiques dont elles ont besoin. Quant à Martha Durdin, elle a mentionné qu’en dépit du fardeau réglementaire qui pesait sur le secteur des coopératives de crédit, le secteur continuait de s’efforcer à s’adapter pour croître et venir en aide aux petites localités et aux collectivités rurales. En fait, 382 collectivités rurales au Canada dépendent exclusivement des coopératives de crédit pour leurs services financiers, ce qui dénote une importante relation entre ces dernières et les petites localités ou communautés éloignées.
Les questions du caucus ont ensuite porté sur la proposition de crédit d’impôt sur la croissance du capital. Un député a demandé s’il était pertinent que Desjardins s’engage dans la démarche, considérant sa taille, et s’il ne valait pas mieux utiliser le crédit d’impôt pour aider les petits joueurs.
Mme Leroux a répondu que Desjardins comptait aussi de petits joueurs. « À nos yeux, toutes les coopératives de crédit et les caisses populaires ont besoin d’avoir des conditions équitables. Or, la plupart de la réglementation est conçue pour répondre au modèle des grandes entreprises », a-t-elle expliqué.
« Pourquoi un crédit d’impôt de 5 % sur le capital? », a demandé un autre député. « D’où vient ce chiffre? », ce à quoi Mme Durdin a répondu que l’écart entre le taux d’imposition des grandes entreprises et celui des petites entreprises est d’environ 5 %, ce qui a motivé ce choix de taux. Nombre de coopératives de crédit perdent leur statut de petite entreprise lorsqu’elles fusionnent pour offrir davantage de services à leurs membres.
La séance a été levée après les derniers commentaires des deux conférencières invitées. Martha Durdin a conclu en disant que les coopératives de crédit jouaient un rôle très important et avaient besoin d’un cadre réglementaire qui puisse les aider à grandir. Monique Leroux a ajouté que les coopératives pouvaient offrir des solutions favorables aux Canadiens et que le gouvernement fédéral devait prendre ses décisions en ayant ce principe à l’esprit.
La prochaine réunion du Caucus multipartite des coopératives est prévue pour le 22 octobre 2014.