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PROMOUVOIR LES CONVERSIONS D’ENTREPRISES EN COOPÉRATIVES

CMC demande au gouvernement du Canada d’encourager et de permettre les conversions d’entreprises en coopératives afin d’aider à maintenir les entreprises locales et d’offrir aux propriétaires en âge de prendre leur retraite une autre option pour leurs plans de succession. 

Les conversion d’entreprises en coopératives sont une solution éprouvée pour la succession d’entreprises dans le monde entier. Plus de 200 conversions ont été réalisées avec succès au Canada. Celles-ci ont été réalisés dans une foule d’industries différentes allant des épiceries, des cafés, des chemins de fer d’intérêt local, des salons funéraires jusqu’aux journaux. Malgré l’existence de cette option, celle-ci n’est toujours pas largement connue des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME), des employés, des syndicats et des décideurs politiques au Canada. Il s’agit d’une occasion manquée de maintenir des milliers d’entreprises potentielles à la lumière de la crise de la succession des PME, tout en répondant aux besoins locaux. 

Contexte

Un défi majeur pour les 1,2 million de PME canadiennes est le risque de fermetures à grande échelle en raison du nombre croissant de propriétaires qui partent à la retraite. Relève des entreprises au Canada : Se préparer au tsunami de successsions prévues les dix prochaines années de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante explique que « 76 % des propriétaires d’entreprise du Canada prévoient de se retirer de leur entreprise au cours de la prochaine décennie ─ ce qui signifie que plus de 2 000 milliards de dollars d’actifs commerciaux pourraient changer de mains au cours de cette période » et que « seulement 1 propriétaire d’entreprise sur 10 (9 %) a mis en place un plan formel de succession d’entreprise pour assurer une transition en douceur ».

Qu’est-ce qu’une conversion d’entreprise en coopérative?

Les conversions d’entreprises en coopératives ont lieu lorsque des entreprises privées, publiques ou à but non lucratif se transforment en coopératives. Au Canada, la plupart des conversions ont lieu dans le cadre d’un plan de succession par lequel un ou plusieurs propriétaires partant à la retraite vendent leur entreprise à des employés. Ceux-ci, par la suite, continuent d’exploiter l’entreprise sous la forme d’une coopérative. Les conversions d’entreprises en coopératives peuvent également prendre la forme d’un rachat par la communauté (où les consommateurs et d’autres parties prenantes de la communauté achètent l’entreprise), ou d’un rachat par plusieurs parties prenantes (où les employés et d’autres parties prenantes de la communauté achètent l’entreprise).

Un autre modèle unique existe seulement au Québec : une coopérative de travailleurs et d’actionnaires (CTA) est une conversion partielle formée par les employés. Les employés concluent alors des accords de copropriété avec des investisseurs traditionnels ; parfois, les coopératives de travailleurs et d’actionnaires constituent une étape dans la conversion totale de l’entreprise en coopérative.

En outre, il convient de noter que la transmission d’une entreprise à des membres de la famille a un taux de réussite très faible. Seulement 30 % des entreprises familiales survivent à la deuxième génération, tandis que 12 % sont encore viables à la troisième génération (après la Family Business Institute, 2016). En revanche, les plans de succession qui prévoient la vente de l’entreprise aux salariés ont un taux de réussite relativement élevé, et lorsqu’ils se transforment également en coopératives, le taux de survie de l’entreprise subséquente est comparativement élevé (Ben-Ner, 1988; Vieta et al., 2017).

Enfin, il est important de souligner que des règles et des incitations fiscales devraient être créées pour faciliter la création de fiducies d’actionnariat salarié et qu’elles devraient être harmonisées pour inclure les conversions en coopératives de travailleurs dans le cadre des plans de succession. Il convient également de noter que l’une des priorités du « Groupe sur l’économie citoyenne » est de faciliter les successions et les rachats d’entreprises par les salariés et les communautés ce qui est en corrélation directe avec cette priorité de politique publique.

Les prochaines étapes

Sensibiliser et permettre la conversion d’entreprises traditionnelles en coopératives offrirait une option aux propriétaires en âge de prendre leur retraite qui n’ont pas de plan de succession et aiderait à maintenir les entreprises locales menacées par des difficultés financières. Permettre les conversions saugarderait des entreprises et des emplois en plus de maintenir la résilience des communautés.

 

En savoir plus

Les coopératives sont des entreprises durables et viables détenues en copropriété par des membres intéressés, enracinées dans le capital et la prise de décision au niveau local, plutôt que par des actionnaires déconnectés. Le Canada compte déjà plus de 7 000 coopératives et mutuelles dans presque tous les secteurs économiques. Les conversions actives peuvent être consultées sur la carte et le répertoire des coopératives canadiennes graĉe aux filtres avancés.

CMC, avec l’aide de différentes parties prenantes, serait ravie de fournir de plus amples informations si nécessaire, y compris des études de cas. Les parties prenantes mentionnées ci-haut incluent :