Coopératives et mutuelles Canada a tout récemment déposé ses recommandations au gouvernement fédéral du Canada pour les consultations concernant le prochain budget fédéral 2024.
Nos sept recommandations visent à assurer que des mesures fiscales et financières soient prises pour supporter le mouvement et que le gouvernement fédéral investisse dans le secteur coopératif et mutualiste pour aider à sa croissance et à sa prospérité. Elles comprennent également la recommandation de créer un Programme de renforcement des capacités des coopératives canadiennes. Celui-ci aiderait les coopératives à se démarrer, à grandir, à acquérir des compétences et de l’expertise, et à se préparer pour les prochaines étapes afin qu’elles soient prêtes à relever les défis communautaires et à répondre aux besoins à travers le Canada. Les autres propositions sont les suivantes :
- Ratifier l’extension du Programme de part à imposition différée en tant que mesure fiscale permanente,
- Mettre en place un Régime d’investissement coopératif fédéral,
- Mettre en œuvre une taxation équitable pour les coopératives disposant d’une réserve impartageable,
- Rétablir et doter en ressources un Secrétariat aux coopératives, et ;
- Encourager les conversions d’entreprises en coopératives.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre soumission en cliquant sur le bouton ci-dessous. Pour plus d’informations, veuillez contacter Diamond Isinger, directrice — Représentation, à l’adresse suivante : disinger@canada.coop.