DÉMARRAGE

Le succès d’une coopérative dépend de sa structure et de l’implication de ses membres, mais son taux de survie peut être deux fois plus élevé qu’une entreprise traditionnelle.

10 étapes à suivre pour former une coopérative

  1. Réunir un groupe de promoteurs autour d’un projet (identifier les besoins)
  2. Faire une étude de faisabilité
  3. Tenir une rencontre
  4. Faire une étude de viabilité
  5. Organiser l’association
  6. Planifier le fonctionnement de l’entreprise
  7. Planifier et organiser le financement du démarrage de l’entreprise
  8. Assurer la légalité des opérations de l’entreprise
  9. Préparer le personnel employé
  10. Tenir l’assemblée générale

Incorporation

La constitution de votre coopérative en société

La constitution en société accorde à votre organisation une reconnaissance et des droits légaux qui sont fixés par la loi. Ce statut légal permet à la coopérative d’acquérir des biens et à contracter des dettes, et facilite généralement la mobilisation des capitaux. Il limite également la responsabilité de vos membres individuels en cas de problèmes d’ordre juridique ou financier.

Même si un groupe peut opérer sous forme de coopérative de façon informelle, il ne peut pas intégrer le mot « coopérative » à son nom, ni être reconnu par la loi, à moins d’être formellement constitué en société.

Une coopérative se constitue en société au provincial ou au fédéral, puis est régie soit par une loi provinciale ou territoriale sur les coopératives, soit par la Loi canadienne sur les coopératives. La différence dépend du lieu d’exploitation : une coopérative constituée en société fédérale exploitera ses activités dans au moins deux provinces ou territoires, et elle aura des locaux fixes dans plus d’une province ou d’un territoire.

La constitution d’une coopérative en société fédérale

Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED) assure la réglementation des coopératives qui se constituent en société en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives. Son site donne accès aux politiques, aux lois, aux formulaires et aux frais associés à la constitution en société d’une coopérative fédérale.

La constitution d’une coopérative en société provinciale ou territoriale

La plupart des coopératives canadiennes sont réglementées en vertu d’une loi provinciale ou territoriale. Pour savoir comment constituer votre coopérative en société dans votre région, veuillez sélectionner une province ou un territoire.

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