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GOUVERNANCE

Procédures pour présenter des résolutions

L’assemblée générale annuelle de Coopératives et mutuelles Canada (CMC) aura lieu le 16 juin 2022 à Calgary.

Coopératives et mutuelles Canada (CMC) invite ses membres à soumettre des résolutions sur des sujets d’intérêt national et qui relèvent du mandat de CMC.

Mandat de Coopératives et mutuelles Canada (CMC):

  1. Promouvoir le modèle coopératif au Canada,
  2. Créer un environnement propice au développement coopératif,
  3. Mener des réflexions stratégiques sur l’avenir du mouvement coopératif,
  4. Mettre en œuvre le plan stratégique,
  5. Promouvoir l’inter-coopération et le réseautage d’affaires,
  6. Représenter le mouvement coopératif du Canada,
  7. Contribuer à la formation, la recherche et le développement du leadership,
  8. Représenter le mouvement coopératif canadien auprès de l’Alliance coopérative internationale,
  9. Encourager la concertation entre les intervenants du développement coopératif international,
  10. Promouvoir le développement coopératif international et renforcer la structure qui accueille le développement international de l’Association coopérative canadienne (ACC-DI).

Les résolutions ne doivent pas dépasser 300 mots. Des informations contextuelles, telles qu’une note d’information ou un document d’information, doivent être soumises avec la résolution. Lorsqu’une résolution n’est pas explicite ou lorsque l’information contextuelle n’est pas jointe, le personnel de CMC peut retourner une résolution au membre avec une demande d’informations supplémentaires ou de clarification. Les documents d’informations contextuelles doivent être clairs et concis. (Ex. : document d’une page)

Les résolutions doivent être reçues avant la date limite appropriée pour être examinées lors de l’assemblée générale annuelle de CMC. Dans des circonstances exceptionnelles, après la date limite des résolutions, les membres peuvent soumettre des « résolutions d’urgence » pour régler des enjeux nouveaux et urgents qui pourraient avoir un impact négatif sur le secteur coopératif.

  • Pour être qualifié de « nouveau », l’enjeu en question doit avoir surgi entre la date limite de soumission des résolutions et la date de l’AGA. La question ne doit pas être couverte par les politiques existantes ou les résolutions soumises à l’AGA.
  • Pour être qualifié d’« urgent », l’enjeu doit être de nature urgente et exiger une attention immédiate.
  • « Impact négatif » est défini comme un problème qui pourrait affecter la réputation et/ou la stabilité financière du secteur.
Dates clés

L’appel à résolutions est envoyé

16 décembre 2021
Date limite pour soumettre des résolutions 16 février 2022

Le comité de gouvernance et des résolutions reçoit les résolutions

29 mars 2022

Les résolutions sont approuvées par le conseil d’administration

6 avril 2022

Les résolutions sont distribuées aux membres

27 avril 2022

Assemblée annuelle

16 juin 2022

Les résolutions permettent aux membres d’exercer une influence directe sur l’orientation des activités de CMC en matière de politiques publiques et de promotion des intérêts, et de l’organisme lui-même. Les résolutions doivent être envoyées par courriel à Jason Rivest : jrivest@canada.coop.

Liste de vérification des résolutions:

  1. La résolution porte-t-elle sur une question qui concerne directement le secteur coopératif ou mutualiste ?
  2. La formulation de la résolution adopte-t-elle un angle national?
  3. Les clauses exécutoires recommandent-elles à CMC de mettre en place des mesures particulières? (C.-à-d., « Il est résolu que CMC presse, appuie, demande, écrive, etc. ».)
  4. Est-ce que la résolution entre dans le mandat de CMC?
  5. La proposition est-elle accompagnée d’informations contextuelles permettant de justifier la résolution?
  6. La résolution est-elle accompagnée d’une preuve d’adoption par le conseil d’administration qui parraine la résolution?
  7. La résolution est-elle au bon format ? (Voir le modèle de résolutions de CMC)
  8. La résolution est-elle de 300 mots ou moins ?
  9. La résolution est-elle rédigée dans un langage simple et accessible ?
  10. Est-elle prête à être soumise électroniquement à jrivest@canada.coop?

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