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Les coopératives jouent un rôle important au sein de l’économie canadienne. Les politiques, les lois et les règlements fédéraux ont une incidence directe sur la vitalité des coopératives et des mutuelles, ce qui peut affecter l’économie locale et l’atteinte de leurs objectifs économiques, sociaux et environnementaux.
Coopératives et mutuelles Canada informe régulièrement le gouvernement fédéral des préoccupations du secteur coopératif et mutualiste et veille à faire entendre la voix de ces dernières à tous les niveaux.
Nous effectuons une veille des activités ainsi que des nouveaux enjeux et nous rencontrons régulièrement les membres du parlement et les hauts fonctionnaires du gouvernement pour discuter des priorités du secteur. Nous communiquons sur une base régulière avec nos membres pour les tenir informés.
Nous créons également des opportunités pour faciliter les échanges de nos membres avec le gouvernement fédéral et travaillons avec eux pour émettre des recommandations sur les politiques et les programmes gouvernementaux.
Projets prioritaires
1
Rétablissement du Secrétariat aux coopératives
2
Promouvoir les conversions en coopératives
3
Accès à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)
4
Programme de part à imposition différée (PID)
5
Régime d’investissement coopératif fédéral
6
Réserve impartageable
1
Rétablissement du Secrétariat aux coopératives
CMC préconise que le gouvernement du Canada rétablisse et finance un Secrétariat aux coopératives placé sous la responsabilité d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Ce Secrétariat conseillerait le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives et en coordonnerait la mise en œuvre. Il pourrait également rédiger une ébauche de stratégie coopérative fédérale (un engagement pris par le gouvernement dans la motion M-100) et favoriser le développement social et économique des collectivités canadiennes en encourageant l’adoption du modèle coopératif. Il servirait aussi de point de liaison entre les coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels elles traitent.
2
Promouvoir les conversions en coopératives
CMC préconise que le gouvernement du Canada encourage les conversions d’entreprises en coopératives pour aider à maintenir les entreprises locales et offrir une option aux propriétaires ayant atteint l’âge de la retraite qui n’ont pas de plan de relève. On parle de conversion d’entreprises en coopérative (CEC) lorsqu’une société privée, publique ou sans but lucratif est transformée en coopérative pour différentes raisons. Les conversions aident à sauver des emplois et des entreprises en difficulté, tout en répondant aux besoins locaux.
3
Accès à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE)
CMC préconise que le gouvernement du Canada veille à ce que les entrepreneurs et les entreprises ne soient pas pénalisés lorsqu’ils demandent la déduction pour petite entreprise (DAPE) simplement parce qu’ils sont membres d’une coopérative dans un secteur d’activité autre que l’agriculture et la pêche.
4
Programme de part à imposition différée (PID)
CMC préconise que le gouvernement ratifie le programme de part à imposition différée (PID) récemment renouvelé et en fasse une mesure fiscale permanente.
5
Régime d’investissement coopératif fédéral
CMC préconise que le gouvernement établisse un Régime d’investissement coopératif fédéral, inspiré du Régime d’investissement coopératif québécois.
6
Réserve impartageable
CMC préconise que le gouvernement fasse la promotion du traitement fiscal équitable et d’autres politiques publiques justes pour les coopératives possédant une réserve impartageable, que celle-ci soit obligatoire ou adoptée par choix irrévocable par une coopérative.
CMC participe aussi dans la représentation pour ouvrir des programmes tels que Bâtiments communautaires verts et inclusifs ainsi que le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC.
Nous travaillons aussi de concert avec la FCCT pour s’assurer que les coopératives de travail seront traitées équitablement s’il y a des considérations et des encouragements fiscaux pour encourager la propriété collective d’entreprises par les employés. Pour plus amples renseignement, cliquez ici.
