PROMOUVOIR LES CONVERSIONS D’ENTREPRISES EN COOPÉRATIVES

CMC demande au gouvernement du Canada d’encourager et de permettre les conversions d’entreprises en coopératives afin d’aider à maintenir les entreprises locales et d’offrir aux propriétaires en âge de prendre leur retraite une autre option pour leurs plans de succession.  

Les conversions d’entreprises en coopératives sont une solution éprouvée pour la succession d’entreprises dans le monde entier et au Canada. Il y a plusieurs centaines de conversions qui ont été réalisées avec succès, dont des épiceries, des cafés, un chemin de fer d’intérêt local, des salons funéraires et encore plus. Malgré l’existence de cette option, celle-ci n’est toujours pas largement connue des propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME), des employés, des syndicats et des décideurs politiques au Canada. Il s’agit d’une occasion manquée de maintenir des milliers d’entreprises, tout en répondant aux besoins locaux.  

Les conversions d’entreprises en coopératives ont lieu lorsque des entités privées, publiques ou à but non lucratif se transforment, pour diverses raisons, en sociétés coopératives. Au Canada, de nombreuses conversions ont lieu dans le cadre d’un plan de succession par lequel un ou plusieurs propriétaires partant à la retraite vendent leur entreprise à des employés qui, à leur tour, continuent d’exploiter l’entreprise en tant que coopérative. L’engagement récent d’harmoniser les règles fiscales liées aux fiducies collectives des employés (FCE) afin de les mettre à la disposition des vendeurs qui font partie d’un rachat par une coopérative de travailleurs a été très bien accueilli. Cependant, les autres types de coopératives au Canada (consommateurs, producteurs et multipartites) représentent 70 % des conversions documentées.  

La nécessité de sensibiliser les entreprises aux conversions d’entreprises en coopératives, ainsi que de soutenir les transformations par des programmes de financement et des services de conseil aux entreprises sur mesure, reste une grande priorité. 

CMC, ainsi que diverses parties prenantes telles que la Fédération des coopératives de travail (FCCT) et le Réseau canadien de DÉC, seraient ravis de fournir de plus amples informations, y compris des études de cas.