RECHERCHE DE DONNÉES

CADRE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Explication et aperçu

La présente politique de confidentialité explique comment Coopératives et mutuelles Canada (CMC) gère la collecte, le stockage et l’utilisation des données de sondage des coopératives. Nous nous sommes efforcés de présenter cette politique dans un langage clair et simple.

CMC, au nom du secteur coopératif canadien, a créé une base de données nationale sur les coopératives canadiennes. Ces données seront utilisées pour promouvoir et contribuer au développement de l’économie coopérative par le biais de la défense des intérêts, des communications, de l’engagement, du réseautage et de l’éducation.

CMC est propriétaire des données et responsable de leur utilisation future.

2. La raison pour laquelle les données sont recueillies

  • Tenir un inventaire national des coopératives et des mutuelles.
  • Promouvoir et contribuer à faire connaître l’économie coopérative au Canada.
  • Coordonner les enquêtes et la collecte de données et réduire le nombre d’enquêtes multiples.

3. Comment les données sont recueillies

Les coopératives et les mutuelles à sonder seront identifiées en fonction de la géographie, de la démographie, de l’activité commerciale ou d’autres critères.

Des chercheurs agissant au nom de CMC enverront par courriel un lien unique et sécurisé aux coopératives et aux mutuelles. Le lien permet à une coopérative de répondre à des questions par le biais d’un formulaire sécurisé afin de mettre à jour les informations dans la base de données de CMC. Le lien expire après sept jours.

Les chercheurs agissant au nom de CMC contacteront principalement les coopératives et les mutuelles par courriel. Toutefois, si aucune adresse électronique n’est accessible au public, les chercheurs de CMC peuvent utiliser d’autres méthodes, notamment les médias sociaux, le courrier postal ou le téléphone, en demandant de répondre au sondage en ligne ou de recueillir directement les données du sondage.

Toutes les données recueillies par les chercheurs seront saisies dans la base de données au nom de la coopérative.

La technologie de l’enquête utilise des cookies et stocke l’adresse ISP des répondants.

4. Qui a accès aux données au sein du CMC

  • Le personnel de CMC aura accès aux données.
  • Le personnel de CMC peut enregistrer, modifier et mettre à jour les informations, et utiliser les données pour l’analyse et les rapports.
  • Tous les utilisateurs autorisés ont des identifiants de connexion uniques et toutes les modifications apportées à la base de données sont enregistrées.

5. Affiliation avec des tiers

De temps à autre, CMC peut s’associer à des tiers, comme des fédérations du secteur coopératif, des associations, des organismes gouvernementaux, des organismes de sondage, des universitaires ou des chercheurs, afin d’entreprendre des sondages auprès des coopératives, de créer des rapports ou d’analyser des données.

Tous les partenariats avec CMC sont assujettis à un protocole d’entente et à d’autres contrats qui comprennent des accords de partage des données, de confidentialité et d’utilisation des données.

Les tierces parties n’auront pas d’accès direct à la base de données.

6. Publication et utilisation des données accessibles au public

La plupart des données sont déjà dans le domaine public, comme le nom de la coopérative, la date de constitution, le principal domaine d’activité et les coordonnées (par exemple, l’adresse, la ville, le téléphone, le courriel, le site Web).

Les données accessibles au public qui ne sont pas liées à des données confidentielles pourraient apparaître dans un annuaire, une carte ou un rapport.

Les coopératives ne peuvent pas refuser la publication par CMC de données raisonnablement considérées comme faisant partie du domaine public.

7. Publication et utilisation des données confidentielles

Les données peuvent être utilisées par CMC ou ses partenaires à des fins de défense des intérêts, d’éducation, d’élaboration de politiques publiques ou de recherche et d’analyse plus poussées.

Les renseignements recueillis ne sont pas de nature personnelle.

CMC ou ses partenaires d’enquête ne loueront ni ne vendront de données confidentielles ou sensibles.

8. Option de refus

CMC respecte toutes les lois sur la protection de la vie privée et la lutte contre le pourriel, y compris la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et ne communiquera avec les coopératives et les mutuelles inscrites dans sa base de données qu’aux fins de la collecte de données et de la production de rapports, tout en respectant leur droit de refus.

Les répondants peuvent choisir de ne pas recevoir de communications au sujet des sondages administrés par CMC.

Une fois exclues, les coopératives peuvent choisir de participer à nouveau aux enquêtes administrées par CMC en acceptant par écrit d’être incluses dans les communications relatives aux enquêtes.

9. Modifications de notre politique de confidentialité

CMC peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre et publiera les mises à jour sur son site Web canada.coop/recherche-de-donnees-politique-de-confidentialite/.

10. Où seront stockées les données

Les données seront stockées dans la base de données de CMC, qui est une plateforme SQL hébergée appelée CiviCRM.

CMC a conclu des accords d’hébergement de données avec le développeur de la base de données, qui comprennent la sauvegarde et la sécurité des données selon les normes de l’industrie. Le développeur de la base de données est situé au Québec.

CMC maintient les données dans ses serveurs en Ontario.

11. Confirmation du répondant

En soumettant des informations à CMC, la coopérative accepte le cadre de travail de CMC et les conditions de confidentialité indiquées ci-dessus.

Communiquez avec Coopératives et mutuelles Canada

275, rue Bank, bureau 400
Ottawa (Ontario)
K2P 2L6

RESTEZ INFORMÉS

Pour recevoir les nouvelles du secteur coopératif et mutualiste

STAY INFORMED

To receive co-op/mutual sector news