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RÉTABLIR LE SECRÉTARIAT AUX COOPÉRATIVES OU UN CENTRE SPÉCIALISÉ

Coopératives et mutuelles Canada souhaiterait que le gouvernement du Canada rétablisse et finance un Secrétariat aux coopératives ou un Centre des coopératives dédié placé sous la responsabilité d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Ce Secrétariat ou ce Centre conseillerait le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives et en coordonnerait la mise en œuvre. Le Centre pourrait également développer une stratégie coopérative fédérale (un engagement pris par le gouvernement dans la motion M-100) et favoriser le développement social et économique des collectivités canadiennes en encourageant l’adoption du modèle coopératif. Il servirait aussi de point de liaison entre les coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec lesquels elles traitent. Le Centre de développement économique rural d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est un bon exemple de ce que pourrait être le Centre des coopératives.

L’ancien Secrétariat aux coopératives, créé en 1987 par Agriculture Canada, devenu plus tard Agriculture et Agro-alimentaire Canada, a mené ses activités avec succès pendant 26 ans jusqu’en 2013. En 2012, il a fusionné avec le Secrétariat rural. À son apogée, pendant l’Initiative de développement coopératif (2003-2013), le Secrétariat aux coopératives comptait environ 12 employés, avec un budget opérationnel, hors subventions et contributions, d’entre 1,1 et 1,5 million de dollars par an.Cependant, il a ensuite été dissous en 2013 dans la foulée du Plan d’action pour la réduction du déficit (PARD). Cela signifie que la responsabilité du dossier des coopératives et les deux employés encore en poste ont alors été transférés à ISDE.

Estimation des coûts

Pendant les dix années (2003-2013) qu’a duré l’Initiative de développement coopératif (IDC), le Secrétariat aux coopératives comptait environ 12 employés. De 2008 à 2013, les dépenses en salaires et les budgets de fonctionnement se situaient entre 1,1 et 1,5 million de dollars par an, et les budgets de subventions et de contributions s’élevaient entre 3,7 et 4,5 millions pour la même période. Si l’on se fie à ces chiffres, un nouveau Secrétariat et la relance d’une initiative de développement économique représenterait un engagement sur 5 ans de 24 à 30 millions de dollars (ou plus).

CMC reconnaît que, malgré la baisse considérable des ressources consacrées aux coopératives depuis 2013, quelques progrès ont été accomplis dans les dernières années. Entre autres points positifs, notons l’échange de données entre ISDE et Statistique Canada, la formation des fonctionnaires des agences de développement régional et l’élimination de différents problèmes d’admissibilité aux programmes.

Toutefois, il est impossible de réaliser de véritables progrès sans investissements spécifiques de la part du gouvernement fédéral. Nous recommandons que le nouveau Secrétariat ou Centre comprenne les structures suivantes :

Les différentes unités du Centre

Une unité des politiques coopératives

Celle-ci qui veillerait à ce que les coopératives soient prises en compte dans l’élaboration des politiques et mesures fédérales et à ce que les entreprises coopératives aient accès auxinfrastructures d’affaires du gouvernement et de ses partenaires financés. Cette unité pourrait :

  • Conseiller les équipes de la ministre de la Petite Entreprise, des ministres responsables pour les agences de développement régionaux, de la Promotion des exportations et du Commerce international, du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, du ministre des Finances et du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, ainsi que de nombreuses autres organisations. Cela est dû au fait que les coopératives sont présentes partout au Canada et dans pratiquement tous les secteurs.
  • Appuyer les initiatives visant la création de coopératives dans les groupes en recherche d’équitéà travers le Arctic Co-operatives Ltd. et la Fédération des coopératives du Nouveau-Québec (FCNQ), par exemple, aimeraient collaborer avec les dirigeants et les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour créer et lancer des coopératives dirigées par des Autochtones.
  • Promouvoir la collaboration avec les acteurs du milieu des affaires, comme le Réseau de développement des collectivités du Canada, Futurpreneur Canada, Startup Canada et le Réseau de développement économique et d’employabilité, ainsi que les agences de développement régional. Cela permettrait de repérer les possibilités, d’éliminer les obstacles et de faciliter la prestation de programmes coopératifs conjoints adaptés.
  • Dynamiser les collectivités rurales et isolées. Plus de la moitié des coopératives non financières appartiennent à ces trois secteurs : immobilier, logement et location (33,6%), vente en gros et vente au détail (13,6 %) et administration publique et autres services (12,5 %). Les coopératives sont déjà des piliers essentiels dans de nombreuses collectivités et les solutions qu’apportent les coopératives à l’échelle locale favoriseraient l’atteinte des objectifs de la Stratégie de développement économique du Canada rural et de la Stratégie canadienne sur la connectivité. De plus, elle contribueraientt à d’autres objectifs, comme l’essor entrepreneurial des peuples autochtones, ainsi que des francophones en milieu minoritaire.

Une unité des partenariats et programmes coopératifs

Celle-ci qui s’occuperait d’établir et de et de gérer les ententes de contribution avec CMC et ses membres. Cette unité pourrait :

 

  • Promouvoir et mesurer le développement coopératif via un Programme de renforcement des capacités des coopératives canadiennes.
  • Encourager la conversion d’entreprises en coopératives (CEC). Cela aiderait à préserver les entreprises localesen plus d’offrir une solution aux propriétaires ayant atteint l’âge de la retraite qui n’ont pas de plan de relève. Les conversions sont une solution éprouvée pour le sauvetage et la relève des entreprises dans de nombreuses juridictions à travers le monde, de nombreux emplois et potentiellement des milliers d’entreprises et pourrait être maintenue en vie si le concept était largement connu des propriétaires de PME, des travailleurs, des syndicats et des décideurs au Canada.
  • Mobiliser les fonds existants dédiés au développement coopératif dirigé par le secteur pour créer des ressources et des mesures de soutien afin de faciliter le lancement et la croissance des coopératives et des réseaux coopératifs dans des secteurs clés de l’économique, comme le numérique, la technologie verte, les services de santé et services aux aînés, les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, les ressources naturelles et le commerce de détail.
  • Supporter la BDC et aider à mettre en action les recommandations proposées lors de le rapport de l’examen législatif de la BDC (2010-2022) concernant la manière de servir les modèles d’affaires mal desservis.

Une unité de statistiques et de recherche sur les coopératives

Celle-ci qui fournirait au gouvernement et aux acteurs économiques des données clés pour orienter les décisions en matière de politiques. Cette unité pourrait :

  • Passer en revue et mettre à jour les statistiques et outils de référence du gouvernement dans la continuité des récentes collaborations entre ISDE et Statistique Canada concernant les coopératives non financières.
  • Consolider et publier les données qui tiennent compte des coopératives financières (coopératives de crédit, « credit unions », caisses populaires et mutuelles) pour produire des statistiques nationales.
  • Collaborer avec les milieux universitaires à la recherche et à la diffusion des connaissances et tirer profit de la base de données exhaustive de CMC qui rassemble de l’information sur 7000 entreprises coopératives du pays. 

L’impact et la contribution des coopérativesdans les différents secteurs de notre économie s’arriment bien à la résilience, à la reprise économique, au développement communautaire et à la diminution du coût de la vie que souhaite le gouvernement. Les coopératives ont un profil de risque plus faible que les entreprises de petite taille et sont fondées sur les principes de la propriété collective, de la gouvernance démocratique, du partage des profits et de l’impact communautaire.