Coopératives et mutuelles Canada a tout récemment déposé sa soumission pour les consultations prébudgétaires du gouvernement du Canada pour son budget 2024.
À travers sa soumission, CMC a expliqué comment ses 10 recommandations aideraient à supporter les coopératives ainsi que les communautés locales qu’elles supportent. Voici les recommandations soumises :
Recommandation 1: Garantir l’accès aux programmes et aux initiatives financés du gouvernement.
Recommandation 2 : Renforcer le soutien et l’accès à la Banque de développement du Canada.
Recommandation 3 : Ratifier programme de parts de coopératives à imposition différée en tant que mesure fiscale permanente.
Recommandation 4 : Promouvoir les conversions d’entreprises en coopératives comme option en terme de planification des successions d’entreprises.
Recommandation 5 : Créer un Programme de renforcement des capacités des coopératives.
Recommandation 6 : Harmoniser les règles fiscales afin d’inclure les coopératives de travail et fournir des mesures incitatives pour les fiducies d’actionnariat salarié.
Recommandation 7 : Assurer l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises aux entrepreneurs coopératifs et à toutes les sociétés privées sous contrôle canadien.
Recommandation 8 : Rétablir et financer le Secrétariat des coopérative au sein de Innovation, Science et Développement économique Canada (ISDE).
Recommandation 9 : Établir un plan d’investissement coopératif fédéral inspiré du Régime d’investissement coopératif du Québec.
Recommandation 10 : Implanter un traitement fiscal équitable pour les coopératives avec des réserves impartageables.
Lisez la soumission de CMC afin d’apprendre comment chacune des recommandations supporte le mouvement coopératif canadien!
Pour plus d’informations sur la soumission de CMC, veuillez contacter Daniel P. Brunette, directeur principal, affaires externes.