Le 5 juin 2026, Coopératives et mutuelles Canada (CMC) a officiellement soumis sa réponse formelle à la consultation publique du ministère de l’Industrie sur la Loi canadienne sur les coopératives (LCC).
Bien que l’examen fédéral visant à réduire la paperasse ait d’abord été conçu pour apporter des mises à jour mineures et techniques, CMC a saisi cette occasion importante pour répondre aux propositions immédiates tout en faisant valoir des améliorations substantielles à long terme afin d’aider le secteur à prendre de l’expansion.
- Portée actuelle : Nous avons participé activement à la consultation dans le cadre de ses paramètres techniques immédiats, qui visaient la modernisation de la gouvernance. Bien que nous reconnaissions que les réunions numériques font désormais partie intégrante des façons de travailler, nous nous sommes opposés à ce que les réunions virtuelles ou hybrides deviennent l’option par défaut, en faisant valoir qu’une règle rigide créerait des obstacles pour les membres en régions rurales ou éloignées, ainsi que pour ceux qui sont moins à l’aise avec la technologie. Nous avons plutôt insisté sur le fait que les décisions relatives au format de gouvernance doivent demeurer entre les mains des membres, par l’entremise de leurs règlements administratifs.
- Améliorations stratégiques : Nous avons profité de l’occasion pour inscrire officiellement une série de changements structurels plus stratégiques à long terme. Ceux-ci comprennent l’élimination de la règle des « deux provinces », qui peut constituer un obstacle pour les jeunes entreprises en démarrage; l’introduction d’une option de « mission d’examen » approuvée à la majorité des deux tiers afin de réduire les coûts d’audit pour les petites coopératives; et la définition formelle des « coopératives sans but lucratif » afin de faciliter l’accès au financement fédéral et aux possibilités d’approvisionnement social.
Notre rencontre avec les responsables de l’examen nous a beaucoup encouragés. CMC se réjouit à l’idée de poursuivre ce dialogue productif avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de veiller à ce que le cadre fédéral soutienne réellement la croissance et la compétitivité du secteur coopératif.
Nous tenons à remercier tous les membres de CMC qui ont pris le temps de nous faire part de leurs précieux commentaires tout au long de ce processus. Bien que la période de consultation officielle soit maintenant terminée, nous vous encourageons à continuer de nous transmettre vos réflexions et vos expériences sur le terrain concernant les aspects de la Loi qui pourraient être améliorés, en vue des prochains cycles de représentation.
Vous souhaitez consulter les détails techniques? Lisez le mémoire complet ici.