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Démarrage d’une coop

Si vous souhaitez démarrer une entreprise ou un organisme communautaire, le modèle coopératif demeure une option intéressante. En effet, il vous permet d’obtenir du financement auprès des personnes intéressées par votre projet. Cette manière d’opérer vous permettent de servir les besoins de votre communauté en leur offrant vos biens et/ou services tout en leur donnant la possibilité d’être des acteurs actifs dans votre organisation.

Incorporation d’une coop

Une coopérative peut être constituée au niveau fédéral ou provincial/territorial et son statut comprend plusieurs spécificités. Nous vous suggérons de contacter l’association coopérative provinciale ou sectorielle et/ou CoopZone pour vous appuyer dans vos démarches. Si vous êtes situé au Québec, la Coopérative de Développement Régionale du Québec ou le Réseau Co-op peuvent aussi vous aider dans ce processus.

Le statut coop et ses implications

La constitution en société accorde à votre organisation une reconnaissance et des droits légaux qui sont fixés par la loi. Ce statut légal permet à la coopérative d’acquérir des biens et à contracter des dettes, et facilite généralement la mobilisation des capitaux. Il limite également la responsabilité de vos membres individuels en cas de problèmes d’ordre juridique ou financier.

Même si un groupe peut opérer sous forme de coopérative de façon informelle, il ne peut pas intégrer le mot « coopérative » à son nom, ni être reconnu par la loi, à moins d’être formellement constitué en société.

Une coopérative se constitue en société au provincial ou au fédéral, puis est régie soit par une loi provinciale ou territoriale sur les coopératives, soit par la Loi canadienne sur les coopératives. La différence dépend du lieu d’exploitation : une coopérative constituée en société fédérale exploitera ses activités dans au moins deux provinces ou territoires, et elle aura des locaux fixes dans plus d’une province ou d’un territoire.

La constitution d’une coopérative en société fédérale

Innovation, Sciences et Développement économique Canada assure la réglementation des coopératives qui se constituent en société coopérative en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives. Son site donne accès aux politiques, aux lois, aux formulaires et aux frais associés à la constitution en société d’une coopérative fédérale.

 

La constitution d’une coopérative en société provinciale ou territoriale

La plupart des coopératives canadiennes sont réglementées en vertu d’une loi provinciale ou territoriale. Pour savoir comment constituer votre coopérative en société dans votre région, veuillez sélectionner une province ou un territoire :