Analyse de CMC de l’Énoncé économique du printemps 2026
Le 28 avril, le ministre des Finances, François‑Philippe Champagne, a présenté l’Énoncé économique du printemps 2026. Cette mise à jour expose les priorités du gouvernement, soit le renforcement de la souveraineté économique nationale et l’établissement d’une stabilité budgétaire à long terme dans le cadre du programme « Bâtir un Canada fort ».
L’Énoncé repose sur quatre grands piliers de politiques publiques :
- Le Fonds pour un Canada Fort : un nouveau fonds souverain conçu pour soutenir des investissements stratégiques au pays.
- Soutien aux travailleuses, aux travailleurs et aux jeunes : axé sur la formation des compétences et l’équité intergénérationnelle.
- Mesures d’abordabilité : des mesures ciblées visant à atténuer les pressions liées au coût de la vie.
- Mesures liées à la sécurité et à la lutte contre le crime : renforcement de l’intégrité financière et de la sécurité des collectivités.
Le gouvernement a fait état de résultats budgétaires supérieurs aux prévisions, principalement en raison de revenus plus élevés provenant des secteurs de l’énergie et des services financiers. Le déficit prévu pour 2025‑2026 est maintenant estimé à 66,9 milliards de dollars, soit une amélioration de 11,5 milliards par rapport aux prévisions de novembre 2025. Cette marge de manœuvre budgétaire a permis au gouvernement de passer de mesures de soutien temporaires à des incitatifs structurels permanents visant à maintenir la richesse et la productivité au Canada.
Pour le mouvement coopératif, l’Énoncé marque une avancée importante pour les coopératives de travail : l’inscription permanente dans la loi de l’exonération de l’impôt sur les gains en capital pouvant aller jusqu’à 10 millions de dollars pour la conversion d’entreprises en coopératives de travail et des fiducies collectives des employés (FCE).
Vous trouverez ci‑dessous une liste non exhaustive des mesures présentant un intérêt pour les membres de Coopératives et mutuelles Canada (CMC) ainsi que pour l’écosystème coopératif.
Allègement fiscal permanent pour les conversions en coopératives
Le gouvernement a officiellement proposé de rendre permanente l’exonération de l’impôt sur les gains en capital de 10 millions de dollars applicable à la vente d’entreprises à des coopératives de travail et à des fiducies pour les employés (fiducies collectives des employés – FCE). CMC et la Fédération canadienne des coopératives de travail (FCCT) ont exprimé leur reconnaissance au premier ministre Mark Carney et au ministre des Finances, François‑Philippe Champagne, pour cette mesure déterminante, qui répond directement à la crise imminente de la relève des petites entreprises au Canada, estimée à 2 000 milliards de dollars. Ce changement apporte à la fois une certitude réglementaire et contribue au renforcement de la souveraineté économique.
- Certitude réglementaire : Une planification de la relève efficace nécessite un horizon à long terme. En rendant cette mesure permanente, le gouvernement offre aux propriétaires la prévisibilité nécessaire pour choisir le modèle coopératif en toute confiance.
- Souveraineté économique : Cette politique permet de maintenir la propriété des entreprises canadiennes au niveau local, en conservant les investissements et les emplois au pays, plutôt que de risquer leur acquisition par des intérêts externes.
Bien que l’engagement politique soit clair et bien accueilli, notre travail sur cette priorité se tournera maintenant vers le suivi technique. CMC et la FCCT collaboreront étroitement avec les fonctionnaires du ministère des Finances afin de veiller à ce que la version finale des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu soit solide et que les « conversions coopératives admissibles » soient pleinement protégées.
Autres mesures ayant une incidence directe et indirecte sur les membres de CMC
Coopératives agricoles et rurales
- Capital en agrotechnologie et innovation : 7 milliards de dollars en nouveaux investissements, dont 2 G$ provenant de Financement agricole Canada (FAC) et 5 G$ d’une coalition du secteur privé, à déployer d’ici 2030 pour soutenir la croissance des technologies agricoles et renforcer la sécurité alimentaire nationale.
- Amortissement immédiat des serres : confirmation de la déduction immédiate des coûts pour les bâtiments de serres, un outil essentiel permettant aux coopératives d’accroître la production alimentaire nationale tout au long de l’année.
- Suspension temporaire des taxes sur les carburants : une suspension fédérale de la taxe d’accise sur les carburants (essence, diesel et carburant d’aviation) est en vigueur jusqu’au 7 septembre 2026. Cette mesure offre un allègement aux exploitations agricoles, tant à court terme que pendant la période de pointe de l’été.
Habitation coopérative
Bien que la mise à jour du gouvernement mette fortement l’accent sur les mécanismes de construction de nouveaux logements, CMC et la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) continuent de réclamer les soutiens opérationnels nécessaires pour en assurer l’abordabilité, notamment en :
- Renouvelant l’aide au logement locatif : renouvellement urgent de programmes comme l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC) pour une période minimale de dix ans. Ces programmes devant prendre fin en 2028, un renouvellement à long terme est essentiel pour prévenir une crise de déplacement touchant des milliers de ménages à faible revenu.
- Priorisant l’offre de logements non marchands : veiller à ce que l’organisme Bâtir des logements au Canada accorde la priorité aux logements coopératifs et sans but lucratif afin de livrer rapidement des projets prêts à démarrer, à grande échelle.
- Préservant le parc existant : recapitalisation des programmes axés sur la rénovation et la remise à niveau des logements coopératifs existants afin de garantir qu’ils demeurent sécuritaires et abordables pour les prochaines générations.
Caisses populaires et coopératives financières
- Système de paiements en temps réel (PTR) – 2026 : confirmation du lancement du premier système national de paiements en temps réel au Canada, qui agira comme catalyseur pour la concurrence et la productivité.
- Dynamisme en matière de services bancaires ouverts : à la suite de l’adoption récente de la Loi sur les services bancaires axés sur les consommateurs, le gouvernement accorde la priorité à la mise en œuvre des normes techniques. Cela permettra aux caisses populaires de concurrencer équitablement en donnant aux membres un contrôle sécuritaire sur leurs propres données financières.
- Lutte contre la fraude et la criminalité financière : le gouvernement s’est engagé à investir 352,7 millions de dollars sur cinq ans pour créer une nouvelle Agence des crimes financiers chargée de mener des enquêtes indépendantes et concertées. Cette initiative vient appuyer la Stratégie nationale antifraude, qui met en œuvre un cadre multisectoriel réunissant les secteurs financier, des télécommunications et du numérique afin de renforcer la sensibilisation du public et les capacités d’application de la loi.
Allégement opérationnel et soutien à la main d’oeuvre
- Équipe Canada fort : nouvelle initiative visant à former 100 000 nouvelles personnes apprenties Sceau rouge, offrant aux coopératives fortement axées sur les métiers spécialisés un bassin de talents soutenu par le gouvernement fédéral.
- Réduction du taux du Régime de pensions du Canada (RPC) : à compter du 1er janvier 2027, le taux du RPC passera de 9,9 % à 9,5 %, offrant un allègement direct de la masse salariale tant pour les employeurs coopératifs que pour les employées et employés.
Prochaines étapes : faire avancer nos efforts de représentation
Les efforts de représentation de CMC continuent d’être guidés par ses Recommandations pour le budget fédéral 2026. CMC poursuivra sa collaboration avec le gouvernement afin de rendre le financement des coopératives plus accessible, de faciliter l’approvisionnement auprès des coopératives et d’améliorer leur visibilité dans les données.
Avec plus de 14 millions de Canadiennes et de Canadiens membres d’une coopérative, d’une credit union, d’une coopérative financière ou d’une mutuelle, et une large majorité de la population (81 %) qui considère les coopératives comme une solution clé à certains des plus grands défis du pays — notamment l’abordabilité et les inégalités —, les coopératives sont particulièrement bien placées pour offrir la stabilité, le contrôle local et l’équité que recherchent les Canadiennes et les Canadiens dans le contexte économique actuel marqué par l’incertitude. En tant que modèle fondé sur la confiance et conçu pour évoluer en période d’instabilité, nous nous engageons à faire en sorte que le programme « Bâtir un Canada fort » du gouvernement se concrétise pleinement grâce à la solidité et à la stabilité des coopératives.
Pour plus d’information ou pour toute question, veuillez communiquer avec Nancy Wanye, gestionnaire des relations gouvernementales à CMC, à l’adresse suivante : nwanye@canada.coop.