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Rendre le Programme de part à imposition différée (DAPE) permanent

Coopératives et mutuelles Canada (CMC) plaide pour que le Programme de part à imposition différée devienne permanent pour le bénéfice des coopératives agricoles à travers le Canada.

Le programme de part à imposition différée (DAPE) est un mécanisme crucial de capitalisation et de résilience pour les coopératives agricoles. Ces coopératives apportent une contribution importante au développement régional et à l’économie rurale du Canada. Leur existence soutient des fermes familiales et petites entreprises agricoles à travers le Canada.

Ce programme a été créé en 2005 pour une durée de 10 ans. Cependant, et vu son importance, il a été renouvelé deux fois : en 2015 pour une durée de cinq ans et, encore une fois, en 2020. Son objectif est d’aider les coopératives agricoles à répondre à leurs besoins de capitalisation. Il a été basé sur le rapport de décembre 2004 de la Chambre des communes intitulé « Étude sur les mesures fiscales destinées aux petites entreprises : les coopératives agricoles du Canada ».

Ce programme de report d’impôt de 5 millions de dollars par année offre une stabilité accrue et aide le modèle d’entreprise coopératif à rester une option viable pour les agroentreprises. Celui-ci permet aux coopératives canadiennes d’être plus fortes face aux concurrents internationaux et aux défis économiques actuels.

CMC, avec le soutien d‘Agropur, du Sollio Groupe Coopératif, d’Exceldor, de Gay Lea Foods et de United Farmers of Alberta (UFA), représentant plus de 100 000 producteurs-membres parmi eux, préconise la pérennisation du programme DAPE avant le prochain renouvellement prévu en 2026.