Les coopératives agricoles canadiennes — représentant plus de 100 000 membres — demandent au gouvernement fédéral de rendre permanent le Programme de part à imposition différée (PID) dans la Loi de l’impôt sur le revenu.
Mis en place en 2005, le PID permet aux coopératives d’émettre des ristournes sous forme d’actions, en reportant l’imposition jusqu’au moment du rachat de ces actions. Ce report fiscal, qui ne coûte que 3 à 5 millions de dollars par année au gouvernement, génère pourtant des retombées importantes en soutenant la planification à long terme, la stabilité financière et les investissements en capital dans les communautés rurales.
Dans un contexte de tensions commerciales mondiales croissantes et de conditions de marché imprévisibles, le programme agit comme un levier financier essentiel, permettant aux coopératives canadiennes de demeurer compétitives et résilientes. L’établissement permanent du programme PID renforcerait non seulement la sécurité alimentaire et les économies rurales, mais, plus important encore, soutiendrait les objectifs plus larges du Canada en matière de compétitivité en permettant aux coopératives agricoles de rester résilientes face à la volatilité du commerce mondial, d’investir dans la croissance et de fournir des produits constants et de haute qualité aux marchés nationaux et internationaux, le tout avec un impact fiscal minimal et des rendements économiques importants.
Coopératives et mutuelles Canada (CMC) travaille activement pour faire entendre cette voix auprès des décideurs. À titre d’organisation nationale représentant les coopératives et les mutuelles de tous les secteurs, CMC mobilise ses membres, collabore avec les ministères concernés et plaide en faveur de la pérennisation du PID. Grâce à ses efforts soutenus, CMC cherche à assurer un environnement fiscal stable qui appuie la croissance durable des coopératives agricoles partout au pays.
Puisque le programme doit prendre fin en décembre 2025, le moment est venu de passer à l’action. Les intervenants du secteur agricole invitent le gouvernement à sécuriser l’avenir du PID — idéalement par le biais de l’Énoncé économique de l’automne ou dès que possible dans le cadre de l’Année internationale des coopératives 2025.
👉 Lire la note d’information complète ici (PDF)
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